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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
Tél : 04 67 01 68 68 - Fax : 04 99 41 33 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement technique des propriétaires dans le cadre d'opérations de ravalement de façades
Référence 2019006/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre du nouveau dispositif de réhabilitation, une convention d'opération a été signée pour une période de 5 ans. Le programme d'intérêt général « revitalisation des centres anciens » est opérationnel jusqu'en 2023.
L'Agglo Béziers Méditerranée accompagne financièrement les propriétaires réalisant des travaux de ravalement de façades en centre ancien des 16 communes du territoire (hors la Ville de Béziers). Un périmètre d'intervention a été défini.
Il s'agit de choisir un prestataire qui accompagne les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de ravalement de façades. Le présent marché est décomposé en trois missions faisant chacune l'objet d'un bon de commande :
1) Préconisations architecturales ;
2) Aide à la déclaration préalable de travaux ;
3) Contrôle de la conformité du chantier pour le versement de la subvention au propriétaire ayant fait réaliser les travaux selon les préconisations de l'architecte.
L'Agglo souhaite que le prestataire soit un architecte.
L'Agglo aura la possibilité de ne pas commander l'ensemble des missions. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 85312500 - Services de réhabilitation
Code CPV complémentaire 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 60 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :
- Minimum : 10 000,00 euros HT ;
- Maximum : 40 000,00 euros HT.
Détail des missions confiées au titulaire :
- MISSION 1 : Préconisations architecturales ;
- MISSION 2 : Aide à la déclaration préalable de travaux ;
- MISSION 3 : Contrôle de la conformité du chantier pour le versement de la subvention au propriétaire ayant fait réaliser les travaux selon les préconisations.
Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Diplôme d'Architecte ; L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Chaque candidat ou au moins un candidat membre du groupement candidat devra être inscrit à un tableau régional d'architectes et disposer d'un diplôme d'architecte au sens de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
35 % : Méthodologie
25 % : Délai de réalisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires devront être demandés sur le profil d'acheteur : http://agglobeziers.marches-publics.info
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations sur le prix et la valeur technique de l'offre avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Ces négociations se dérouleront dans le strict cadre des critères de jugement des offres. Seront exclues des négociations les offres inappropriées, anormalement basses et hors délai. Néanmoins, l'acheteur public se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sans négociations.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Numéro de la consultation : 2019006
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 16h10

 

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