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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE
M. Frédéric LACAS - Président
39 Boulevard de Verdun
34536 Béziers
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en place et exploitation d'un système de valorisation du biogaz (ISDND de Saint Jean De Libron)
Référence 2019008
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Durée 48 mois
DESCRIPTION L'acquisition pour la mise en place et l'exploitation d'un système de valorisation du biogaz doit nous permettre dans un premier temps de garder la tgap réduite grâce à la valorisation >75% et ensuite de pouvoir évaporer les bassins d'eau pluviale dont le rejet dans le milieu naturel ne peut être réalisé que très modérément (nouvel arrêté de 2018 sur l'isdnd de saint jean de libron).
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 42990000 - Machines diverses à usage spécifique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. .Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'effectif global du candidat sur un an; Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de la consultation : 2019008 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises prennent rendez-vous pour l'une des dates suivantes : - à 9h00 - à 9h00 Par téléphone aux coordonnées suivantes : Thierry PUJOL Chef de Service Traitement des Déchets Ligne fixe : 0467368248 Portable: 0626825113
Durée du marché : Possibilité pour les candidats de proposer un délai total (délai de fabrication, délai de livraison, délai de mise en place et délai d'admission)sans dépasser le délai plafond de 3 mois. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Concernant le full service, la durée est de 4 ans à compter de la décision d'admission.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/04/19 à 16h10

 

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